Intervention de Emmanuel Fernandes

Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 5 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Fernandes :

En août dernier, je me suis rendu dans un bâtiment occupé, rue de Bourgogne dans le quartier de la Meinau à Strasbourg. J'y ai rencontré une famille dont le père, souffrant d'insuffisance respiratoire, doit rester placé sous respirateur artificiel seize heures par jour. Deux des enfants sont scolarisés, le troisième ayant moins de 3 ans. Cette famille n'avait pas d'autre solution que d'occuper sans droit ni titre un immeuble en instance de démolition : c'était sa seule chance de survie, les campements dans les parcs et les échangeurs autoroutiers de Strasbourg n'étant pas adaptés à sa situation, notamment à la condition médicale de l'un de ses membres.

Telle est la réalité de l'occupation d'un immeuble vacant où, depuis près d'un an, environ soixante-dix familles, parmi lesquelles beaucoup d'enfants et de personnes présentant des pathologies lourdes, se sont réfugiées dans des logements se trouvant encore en assez bon état, pour ce que j'ai pu en voir. Pour les familles concernées, les quelques mois de délai de la procédure judiciaire ont permis une anticipation de la situation par les acteurs sociaux et une évaluation médico-sociale. Ainsi, la médiation de Médecins du monde auprès du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) a permis de trouver cet automne, pour la famille que j'ai évoquée au début de mon intervention, une solution de relogement adaptée à ses besoins spécifiques.

Le raccourcissement des délais d'expulsion réduirait à néant le travail des associations, déjà soumises à des délais contraints pour trouver des solutions d'hébergement d'urgence et dont je salue le travail essentiel et précieux : en un mot, elles font œuvre d'humanité.

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