Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 5 (amendements appelés par priorité)
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 96 , par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur les amendements n° 124 et 111 , par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
