Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Nous souhaitons revenir à une entrée en vigueur des dispositions en question au 1er janvier 2025, au lieu du 1er janvier 2027. C'est aussi un moyen d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

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