Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis :

Une telle dérogation à la pose d'ombrières est prévue à l'alinéa 2 tel qu'il a été amendé. Demande de retrait ou avis défavorable.

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