Intervention de Aude Luquet

Lorsqu'un document d'urbanisme existe, il continuera de s'appliquer. Il pourra donc interdire le photovoltaïque au sol dans ces zones. Par ailleurs, le code de l'urbanisme précise que le développement de ces panneaux doit être fait en adéquation avec la vocation agricole originelle de la parcelle. Avis défavorable.