Intervention de Lisa Belluco

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Nous sommes évidemment favorables à un raccourcissement des délais mais en l'occurrence, ce n'est pas une bonne chose : dans une situation où les moyens humains ne sont pas suffisants, cela mènera à un examen trop rapide, superficiel ou inadapté, donc à la contestation de la décision prise par la juridiction. Le bon levier serait d'affecter davantage d'agents dans les tribunaux administratifs.

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