Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Le groupe GDR-NUPES votera en faveur de la proposition de loi constitutionnelle. Tous les orateurs ont dressé, avec leurs mots, le constat d'une démocratie représentative en crise, ce que confirment nos échanges avec les habitants de nos circonscriptions et la faible participation aux élections. Toutefois, l'aspiration à la démocratie reste très forte. Or la concentration du pouvoir et les conditions de son exercice éloignent depuis plusieurs années les citoyens de la prise de décision. L'hyperprésidentialisation et l'usage immodéré du 49.3 renforcent le grippage de notre démocratie.

Dans l'attente de la VIe République que nous appelons de nos vœux, il faut, pour redonner du souffle à notre démocratie, partager la prise de décision et les pouvoirs. Ces dernières années, plusieurs mouvements, parmi lesquels Nuit debout et les gilets jaunes, sont venus questionner la démocratie représentative et réclamer plus de démocratie directe. L'élection de personnes ne peut plus être le seul objet du vote ; nous devons accroître la participation citoyenne entre les rendez-vous électoraux.

La Constitution comporte un outil intéressant, le RIP, dont l'utilisation est toutefois très complexe. Ceux qui, comme moi, ont milité en faveur d'un référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris ont mesuré la difficulté de l'exercice. Les seuils imposés rendent le RIP inaccessible en pratique. Ce vernis démocratique ne saurait restaurer les fondations de notre démocratie. Il est dangereux de prétendre donner des outils aux citoyens qui s'avèrent inutilisables. En tant que parlementaires, nous devrions être interpellés par la perspective d'une démocratie sans peuple.

Monsieur Le Gendre, j'espère que la Convention citoyenne pour le climat, dont seulement 10 % des recommandations ont été retenues, ou les 400 000 pages de doléances du grand débat national qui prennent aujourd'hui la poussière n'illustrent pas votre conception de la démocratie participative. Le Président de la République avait lui-même suggéré d'abaisser le seuil de signataires à un million pour faciliter le recours au RIP et rendre ainsi la démarche plus sincère.

Le groupe de La France insoumise vous propose une mesure plus acceptable que la VIe République que nous prônons, mais vous avez, semble-t-il, du mal avec la démocratie.

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