Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je compléterai d'abord mes propos liminaires sur l'article. À cet égard, il serait intéressant que vous réagissiez aux différentes alertes émanant du terrain dont nous vous faisons part, monsieur le ministre, car je sais que vous y êtes sensible. Il conviendrait en effet d'apporter des réponses à l'inquiétude des établissements et des services sociaux et médico-sociaux liée à l'augmentation du coût de la vie, laquelle ne se résume pas à la question énergétique ni aux dépenses de personnel. Le prix de l'alimentation, par exemple, a également progressé de 5,7 % sur les douze derniers mois ; or nous savons que la restauration participe du bien-être des résidents. Nous voyons donc bien que la rectification de l'Ondam concernant ces établissements n'est pas à la hauteur des besoins.

J'élargirai même la question. Certains financements des Ehpad dépendent de la section « Soins », qui relève de l'assurance maladie, tandis que d'autres dépendent des sections « Dépendance » et « Hébergement » qui, elles, relèvent des conseils départementaux. Or avons-nous, dans le projet de loi de finances pour 2023, prévu des crédits pour accompagner ces derniers ? Non. Il en découle une véritable inquiétude, car certains postes dépendent de la section « Dépendance » et aucune réponse consolidée n'a encore été apportée. Certaines ARS et certains départements ont même distribué des enveloppes exceptionnelles au titre d'une section tout en disant aux Ehpad concernés qu'ils pourront en transférer une partie sur une autre section. C'est du bricolage !

Je le répète, il leur faut une réponse tangible afin d'être rassurés et de ne pas piocher dans leur trésorerie au point de se mettre en danger. Actuellement, certains établissements payent leurs factures à quatre mois, ce qui fragilise l'intégralité de l'écosystème entourant nos maisons de retraite. Il faut donc encore rectifier le tir s'agissant de la compensation de l'inflation. Qui peut le plus peut le moins.

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