Intervention de Caroline Janvier

Avis défavorable.

Le dispositif Censi-Bouvard arrivant bientôt à expiration, les situations que vous déplorez ne se reproduiront plus. D'autre part, les ARS ont vocation à contrôler le respect des droits des usagers, la qualité de l'accompagnement mais pas la tenue des engagements pris à l'égard des actionnaires.

Nous présenterons un amendement qui tend à rédiger un rapport sur le sujet.