Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement précise que les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les sociétés de téléconsultation sont définis par un accord national conclu par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et au moins une organisation représentative des sociétés de téléconsultation. Cet accord déterminera notamment les obligations des caisses et des sociétés de téléconsultation, les conditions de l'exercice médical au sein de ces sociétés et celles permettant que les honoraires leur soient payés directement.

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