Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

L'article 8 bis, introduit par le Sénat, vise à taxer les cigarettes électroniques jetables, dites « puffs ». C'est un véritable enjeu, car ces cigarettes peuvent être très nuisibles pour les jeunes. Toutefois, la rédaction de l'article pose une difficulté : la taxation s'appliquerait également aux produits de substitution nicotiniques, comme les cigarettes électroniques, qui facilitent parfois l'arrêt du tabac.

Mon amendement tend à récrire l'article pour solliciter un rapport du Gouvernement à ce sujet. J'en ai discuté avec la rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat et il me semblerait intéressant de mener un travail en commun sur cette question, notamment sur les aspects juridiques, en s'orientant le cas échéant vers une interdiction, en parallèle de la réflexion engagée au niveau européen.

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