Intervention de Maud Petit

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

Pour conclure, je tiens à partager avec l'ensemble d'entre vous, qui êtes de sensibilités politiques différentes, quelques pistes qui pourront utilement faire l'objet de réflexions au sein de notre Assemblée dans la perspective d'améliorer l'équité entre les femmes et les hommes en matière de droits à la retraite.

Premièrement, la durée d'assurance n'est pas le levier le plus efficace pour réduire l'écart des pensions entre les femmes et les hommes.

Deuxièmement, il convient plutôt d'agir sur le montant des pensions, via la réduction des inégalités de salaires et un meilleur partage de la charge liée à l'arrivée des enfants.

Or, comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié en octobre dernier, les droits familiaux à la retraite ont tendance à surcompenser la durée d'assurance perdue par les femmes par rapport aux hommes du fait des interruptions ou réductions d'activité pour s'occuper des enfants sans parvenir à compenser les pertes de salaires associées.

À ce titre, et outre la poursuite des efforts consacrés à la lutte contre les discriminations salariales entre les femmes et les hommes, une réflexion pourrait être menée sur une réforme des dispositifs familiaux de retraite autour de deux idées-forces : une harmonisation de ces dispositifs entre régimes, d'une part, pour limiter certaines situations contestables sur le plan de l'équité ; une meilleure articulation avec les politiques visant à concilier vie familiale et vie professionnelle, d'autre part, en particulier dans la perspective de la mise en place d'un service public de la petite enfance.

Voici, chers collègues, les conclusions auxquelles je suis parvenue, et que je souhaitais partager avec vous.

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