Intervention de Mireille Clapot

Le Conseil du commerce et des technologies (CCT ou Trade and Technology Council ) a été créé en juin 2021 entre l'Europe et les États-Unis. Cet organe a connu deux événements saillants, l'un, en septembre 2021, à Pittsburgh, aux États-Unis, et l'autre à Saclay, en mai dernier, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE). Selon les mots de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, l'un des axes principaux de la collaboration transatlantique réside dans la sécurisation et la résilience des chaînes d'approvisionnement en ressources stratégiques, des matières premières aux semi-conducteurs, en passant par les ingrédients des vaccins.

Au cours du dernier sommet de Paris, plusieurs lignes de partenariat ont été affichées : le soutien à l'Ukraine, la lutte contre la désinformation et le contrôle des exportations de technologies avancées, ainsi que l'intelligence artificielle, les normes, les efforts en matière de développement durable et la promotion d'un modèle démocratique de gouvernance numérique. Près de six mois après, quel est désormais le rôle du CCT ? Quelle est, par exemple, la portée opérationnelle du groupe de travail Data governance and technology platform, créé par ce Conseil ? Durant sa présidence de l'Union européenne, la France a placé la souveraineté numérique parmi ses objectifs principaux et une usine de semi-conducteurs Intel sera bientôt en production à Magdebourg, en Allemagne.

Pouvez-vous nous éclairer sur la pertinence stratégique du CCT ? Comment s'articule-t-il avec le rôle de protecteur de l'Europe que les États-Unis endossent à la faveur de la guerre en Ukraine et cela n'entre-t-il pas en concurrence avec le projet de souveraineté européenne réaffirmé par la France ? Quel rôle joue le CCT ?