Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il vise à supprimer l'alinéa 260, qui permet de recourir à des officiers de police judiciaire à la retraite dans la réserve opérationnelle, c'est-à-dire les faire intervenir sur des éléments concrets. J'ai déjà entendu l'argument de la spécialité très pointue d'un retraité, dont on aurait absolument besoin dans une enquête ; si on en arrive là, c'est que la gestion des ressources humaines de la police est très mal organisée.

On ne peut pas être officier de police judiciaire de manière intermittente, de temps en temps, pendant les 90 jours annuels de réserve opérationnelle. Les OPJ doivent être des fonctionnaires titulaires ; les sujétions qui correspondent à cette qualité permettent précisément de mener des enquêtes. Peut-être avez-vous mal rédigé cet alinéa ? Peut-être souhaitez-vous que les OPJ retraités procèdent à des actes mineurs, comme des fouilles corporelles pour les périmètres de sécurité ? Il faut alors le dire.

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