Marché locatif en zone tendue

…mais nous avons pu dialoguer et aller de l'avant. Je regrette le sectarisme et l'opportunisme du Rassemblement national, mais c'est une habitude chez eux.

Je pense surtout à l'ensemble de nos concitoyens qui nous ont sollicités, qui ont cru en nous et à qui nous donnons maintenant quelque espoir de pouvoir se loger dans leur territoire. Je pense à Jean-René Etchegaray, président de la communauté d'agglomération Pays basque, aux maires de La Rochelle et de Saint-Malo et à tous les maires qui nous ...

Je remercie aussi et surtout l'ensemble des associations de la société civile qui se mobilisent en faveur du droit au logement, notamment l'association Alda qui, au Pays basque, vient quotidiennement en aide aux locataires en difficulté et œuvre pour l'accès à un logement digne et durable. Le texte constitue une première pierre pour lutter con...

L'article 1er A ne porte pas sur le DPE, mais sur la généralisation du numéro d'enregistrement. Avis défavorable.

 « Dans ma circonscription se trouve la ville où j'habite, Sète, une ville touristique en zone tendue qui compte un nombre alarmant d'annonces Airbnb […]. Le résultat est dramatique : depuis cinq ans, les prix de l'immobilier à Sète ont bondi de 19 %, les jeunes ménages sétois ne peuvent plus se loger dans leur propre ville. Ils sont obligés d'a...

Mon intervention tentera de répondre à l'ensemble des amendements relatifs à cet article qui concerne le DPE. Que les choses soient claires pour ceux qui n'ont pas lu, ou mal lu, notre article. Il s'agit uniquement de permettre aux maires, dans une logique de décentralisation, de mettre en œuvre, dans le cadre du changement d'usage, le DPE et l...

Nous ne sommes pas là pour refaire le débat sur la loi « climat et résilience » déjà adoptée. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. Nous nous calons sur le dispositif prévu dans la loi « climat et résilience », lequel sera laissé à la main des maires. S'ils veulent le mettre en œuvre, ils le pourront ; s'ils ne le veulent pas, ils ne le feront pas, tout simplement.

Pour vous répondre en même temps qu'à Mme Ferrari, je dirai que supprimer les passoires et les bouilloires thermiques fera monter en gamme la qualité des logements. Avis défavorable.

Avant de donner l'avis de la commission, je répondrai à M. Maquet à propos de nos réponses succinctes. Nous avons débattu pendant plus de six heures en commission, donc je pense que nous avons donné les explications qui s'imposaient.

S'agissant de ces amendements, qui visent à introduire des délais supplémentaires pour l'imposition d'une performance énergétique minimale, je rappelle que l'autorisation définitive entraîne la possibilité illimitée dans le temps de louer un local en tant que meublé touristique. Étant donné la pérennité de cette autorisation, il est indispensab...

Les amendements étant satisfaits, demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Ce qui est demandé figure déjà dans le texte.

Comme je l'ai dit en commission, l'outil prévu par cet article sera à la main des maires, qui décideront si, oui ou non, ils veulent fixer à quatre-vingt-dix jours le nombre maximal de jours de location. Ce sera une faculté, pas une obligation. Demande de retrait. Sinon, avis défavorable.

La disposition introduite en commission émane d'une demande de maires que nous avons auditionnés. L'avis est donc défavorable.

Monsieur Falcon, vous avez fait en sorte que nous ne votions pas le texte avant minuit, par l'inconstance de votre idéologie qui vous fait pencher d'un côté puis de l'autre.

En l'espèce, il ne s'agit que de répondre à une demande des maires mais, une nouvelle fois, vous avez mal lu ce que nous avons écrit : nous ne supprimons pas le référentiel de 1970, nous nous en servons au contraire comme point de départ de la réglementation pour définir l'usage d'un local.

Le logement est bien souvent devenu un outil d'optimisation fiscale et de rendement permettant une exonération exagérée de l'impôt. Dans les zones les plus tendues, de nombreux actifs ne peuvent plus vivre sur leurs lieux de travail et des entreprises déménagent faute de logements en nombre suffisant pour leurs salariés. Des soignants et des em...

Même si vous n'êtes pas tous d'accord entre vous, vous devriez le savoir, monsieur Falcon, puisque vous êtes vous-même, sauf erreur de ma part, conseiller en investissements immobiliers et que vous avez, à ce titre, participé à la crise immobilière que nous traversons ! Mais ceci explique peut-être votre avis sur le texte !

Ce n'est pas une attaque, mais la vérité ! Vous avez conseillé des gens pour qu'ils défiscalisent leurs avoirs et investissent dans l'immobilier locatif, contrairement à tous les principes qui auraient dû prévaloir pour favoriser le logement durable !

Ayez un peu de respect, s'il vous plaît, pour les gens qui n'ont pas de toit sur leur tête aujourd'hui et qui se battent pour pouvoir se loger dans leur territoire ! Vous avez fait en sorte que ce texte ne puisse pas être voté ce soir, c'est une honte ! Vous êtes idéologiquement au ras des pâquerettes !