Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

Par cet amendement, nous souhaitons que soit évalué l'impact qu'aura le projet de loi sur les petites et moyennes entreprises implantées dans les quartiers populaires. Les dérogations aux règles d'allotissement proposées par ce texte vont de facto avantager les grandes entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP), alors qu'il existe ...