Sécuriser et réguler l'espace numérique

Il vise à renforcer, en cas de condamnation pour cyberharcèlement et haine en ligne, la peine complémentaire de suspension du ou des comptes ayant servi à commettre le délit prévue à l'article 5 du présent projet de loi. Nous proposons que le blocage du compte devienne une mesure de contrôle judiciaire, ce qui permettra au juge d'instruction ou...

J'entends vos arguments sur la durée de la peine ; l'amendement pourrait d'ailleurs être retravaillé en ce sens. Mais, si vous craignez la portée que notre dispositif pourrait avoir sur l'ensemble des comptes, en ce qui me concerne, j'assume parfaitement de priver celui qui s'est rendu coupable de harcèlement en ligne de la possibilité d'accéde...

Je souhaite défendre cet amendement de bon sens. Les comportements de cyberharcèlement sont parfois le résultat d'un manque d'information, notamment chez les jeunes. Il serait donc bienvenu de prévoir des stages de sensibilisation.

Monsieur Balanant, si nous devions nous abstenir de légiférer à chaque fois qu'une loi contient une mesure similaire à celle dont nous débattons, nous ne ferions jamais rien ! En l'occurrence, il ne serait pas idiot d'introduire dans le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l'espace numérique cette disposition destinée à lutter contre l...