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Les interventions de Hubert Brigand sur ce dossier
111 amendements trouvés
16/05/2023 — Amendement N° 88 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Cinie...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les ressources extra-budgétaires. Exposé sommaire : Le Gouvernement attend des ressources extra-budgétaires sur la LPM. Afin d'en mesurer la part sur la période 2024-2030, il est nécessaire que le ministère des armées informe la représentation nationale dans un rapport annuel sur les re...
16/05/2023 — Amendement N° 87 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Cinie...
À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. C'est celui de la norme OTAN. Mais le secrétaire général Jens Stoltenberg souhaite que l’effort national de défens...
15/05/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
M. Juvin, M. Meyer Habib, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Seitlinger, M. Breton, Mme Anthoine, ...
I. – À l’alinéa 40, substituer au nombre : « 10 » le chiffre : « 8 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Intelligence artificielle de défense : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période « Un budget spécifique sera dédié au déploiement de l’intelligence artificielle de défense et à...
15/05/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
M. Juvin, M. Meyer Habib, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Seitlinger, M. Breton, Mme Anthoine, ...
Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Intelligence Artificielle de Défense : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période « Un budget spécifique sera dédié au déploiement de l’intelligence artificielle de défense et à son évolutivité. L’IA est une nécessité pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos arm...
15/05/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ra...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble Porte-avion de nouvelle génération et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. Exposé sommaire : Pour remplacer le porte-avion Charles-de-Gaulle à l’ho...
15/05/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 1234 - Article 23 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Breton, M...
À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution. Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques. C’e...
15/05/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1234 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Breton, M...
Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires prévus à l’article L. 4211‑1 du code de la défense ». Exposé sommaire : Afin de renforcer n...
15/05/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ra...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du Service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel. » Exposé sommaire : Promesse ...
15/05/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ra...
Dans un délai d’un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels de ces militaires ayant de...
15/05/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1234 - Article 14 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ra...
À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, la perspective de combats de « haute intensité » redevient centrale : les affrontements dans le Haut Karabagh et l’attaque de l’Ukraine par la Russie marquent le retour de guerres majeures au sein du continent européen. La préparati...
15/05/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 1234 - Article 13 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ra...
À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.
15/05/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 1234 - Article 7 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ra...
À la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote au Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et celle de l’année 2028 ». Exposé sommaire : Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le mon...
04/05/2023 — Amendement N° DN420 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Lors de l’examen de la loi de finances annuelle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur les ressources extrabudgétaires consommées et les prévisions à venir. Exposé sommaire : La LPM 2024-2030 prévoit le recours à des recettes extrabudgétaires à hauteur de 13,3 Milliards d'Euros soit quasiment 2 Mds d'€ par an. On ...
04/05/2023 — Amendement N° DN421 au texte N° 1033 - Article 3 (Adopté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si ces ressources extrabudgétaires ne sont pas suffisantes, elles seront compensées en loi de finances par des crédits budgétaires. » Exposé sommaire : La LPM est construite sur des besoins programmés de 413,3 Mds €. Ces ressources extrabudgétaires sont donc essentielles à la mise en oeuvre et ...
04/05/2023 — Amendement N° DN419 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant : « Le Parlement vote l’actualisation législative de la présente loi ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler par cet amendement dans le rapport annexé que le Parlement vote l’actualisation de la LPM.
04/05/2023 — Amendement N° DN416 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Avant le 30 septembre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des grands programmes et projets d’armement européens auxquels la France participe. Exposé sommaire : La France participe activement à de grands projets structurants pour la défense européenne : futur avion et système de combat (SCAF) ...
04/05/2023 — Amendement N° DN413 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils font l’objet d’une information au Parlement. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne pour la paix...
04/05/2023 — Amendement N° DN423 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Kamardine, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre,...
Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructure, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’Océan indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de leu...
04/05/2023 — Amendement N° DN422 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «
| Crédits de paiement de la mission "Défense" | 47,04 | 51,34 | 55,64 | 59,94 | 62,94 | 65,98 | 68,91 | 411,79 |
| variation | +3,1 | +4,3 | +4,3 |
