Les amendements de Hervé de Lépinau pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Ironie de l'actualité parlementaire, c'est bien la première fois qu'une surtransposition du droit européen n'est pas possible, mais j'en prends acte.
Cet amendement me semble fondamental si l'on veut anticiper l'avenir s'agissant de l'influence et des signaleurs de confiance. Nous souhaitons ajouter l'alinéa suivant à l'article 3 bis : « Les signalements émanant d'un signaleur de confiance ne sont pas traités prioritairement lorsqu'ils portent sur une publication d'un parti politique ou d'un...
