Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993, 2382).
La parole est à Mme Marie Pochon, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La discussion générale est close. Je vous rappelle que nous sommes dans une semaine de l'Assemblée : la séance devra donc être levée à minuit.
Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur les amendements n° 8, 9, 10 et 11, par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ; sur l'ensemble de la proposition de loi, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Matthias Tavel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 41
Non. La séance prenant place pendant une semaine de l'Assemblée, je suis tenue de la lever à minuit. Je ferai donc voter cet amendement et le suivant, puis je lèverai la séance. Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 23 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 27 Contre 38
Néanmoins, la conférence des présidents a prévu que, durant la semaine de l'Assemblée, le temps consacré à l'examen des textes serait partagé entre l'ordre du jour proposé par le groupe Renaissance et l'ordre du jour transpartisan, ce qui implique le strict respect des horaires de séance prévus à l'article 50 du règlement. Je suis d'accord pour...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 41
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0
