Prévention des ingérences étrangères en france
(Discussion des articles)
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 33 portant article additionnel après l'article 4.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Sur quel article du règlement le fondez-vous, cher collègue ?
Votre propos ne relève plus d'un rappel au règlement, monsieur Lachaud. En revanche, vous pouvez réagir aux avis sur l'amendement n° 114.
