Discussion des articles
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur cette motion, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 295 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l'adoption 104 Contre 184

Avant de commencer la discussion générale, je vous informe que la séance sera prolongée au-delà de vingt heures pour poursuivre l'examen du texte.