Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2242, 2331).
La parole est à M. Philippe Dunoyer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques n° 1, 2 et 3, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 6, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l'article 1er , par le groupe Renaissance ; sur l'ensemble du projet de loi organique, par les groupes Renaissance, Rassemblement nation...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 34 Contre 71
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 6 Contre 89
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 70 Contre 32
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 71 Contre 31
