Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 225.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 165 et l'article 11 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 227 et 262. L'amendement n° 227 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu. La parole est à Mme Delph...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 21 Majorité absolue 11 Pour l'adoption 21 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 17 Contre 7
Sur l'amendement n° 330, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 192, tendant à supprimer l'article 12.
La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a délégué l'examen de l'article 12, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 18 Contre 10
Sur l'article 12, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 164.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 19 Contre 8
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 264, 265, 266, 127 et 276, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 264.
Sur l'amendement n° 329, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 193 et 268, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 193.
L'amendement n° 268 de Mme Julie Laernoes est défendu. La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a délégué l'examen des articles 16 à 18, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppres...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 25 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 9 Pour l'adoption 17 Contre 0
Sur les articles 16 et 17, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 19 Contre 11
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 194 et 269, tendant à supprimer l'article 17. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 194.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 19 Contre 6
Les amendements identiques n° 195 de Mme Anne Stambach-Terrenoir et 275 de M. Nicolas Dragon, qui tendent à supprimer l'article 17 bis, sont défendus.
