Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661, 1935). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la...
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, suppléant Mme Michèle Tabarot, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe Démocrate de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Croizier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 38 Contre 4
