Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176, 1928).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 70 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir les amendements n° 125 et 117, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 129 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. La parole est à M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 62 Contre 5
Sur les amendements identiques n° 5, 58 et 80, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 120, je suis saisie par le groupe du groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 18 Contre 75
Sur l'amendement n° 53, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 103 et 115, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'article 3, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 15 Contre 84
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 34 Contre 53
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 74 Contre 15
Je vous informe que je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de deux demandes de scrutin public, la première sur l'amendement n° 79 et la seconde sur l'article 4. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. M. Frédéric Falcon est inscrit sur l'article 4.
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 17 Contre 77
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 79 Contre 16
Sur les amendements n° 36 et 35, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 19 Contre 81
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 18 Contre 82
Sur l'amendement n° 17, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l'amendement n° 35.
