Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 45 Contre 60
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 470 et 1089. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 470.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 98 Contre 2
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour soutenir l'amendement n° 1802 rectifié.
La séance est reprise. Sur les amendements identiques n° 17, 685 et 1463, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 17, 685 et 1463, visant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 17.
La séance est reprise. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1463, tendant également à supprimer l'article 10.
Il me semble important de les accepter, puisque les amendements tendent à supprimer l'article. Je vous remercie de bien vouloir écouter nos collègues dans le calme, après quoi nous passerons au scrutin. La parole est à M. Nicolas Turquois.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 130 Contre 127
Nous en venons donc aux amendements portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 1539.
L'amendement n° 1773 a déjà été présenté et a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Deux orateurs se sont exprimés. Une soixantaine de sous-amendements ayant été déposés, je suspends la séance afin d'examiner leur recevabilité.
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission.
La séance est reprise. L'amendement n° 1773, sur lequel des sous-amendements avaient été déposés, a été retiré.
Avant de donner la parole à M. Juvin, j'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 252, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres I et II, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement n° 708, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1718 et 1795. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1718.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 266, 815, 284 et 1633, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 266 et 815 sont identiques. L'amendement n° 266 de Mme Marie-Charlotte Garin est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 815.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 25 Contre 30
Je suis saisie de deux amendements, n° 816 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 816.
