Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (n° 2327).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
J'ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur cette motion, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 295 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l'adoption 104 Contre 184
Avant de commencer la discussion générale, je vous informe que la séance sera prolongée au-delà de vingt heures pour poursuivre l'examen du texte.
Nous lèverons la séance à vingt heures. Dans la discussion générale, la parole est à M. François Ruffin.
La présidente de l'Assemblée nationale a reçu de la ministre chargée des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie se poursuivra ce soir, à vingt et une heures trente.
