Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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La séance est reprise. Sur l'amendement n° 1005, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir les amendements n° 813 et 812, qui peuvent fair...
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1005, 1553, 1458 et 1402, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 1005.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir les amendements n° 1553 et 1458, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 515, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 29 Contre 133
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 33 Contre 100
Sur les amendements n° 1576 et identique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 889.
Je suis saisie de deux amendements identiques n° 1576 et 1637 qui visent à supprimer l'article 1er bis AA La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l'amendement n° 1576.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 96 Contre 82
Je suis saisie de nombreux amendements, pouvant faire l'objet d'une discussion commune ; ils visent à rétablir l'article 1er bis A, supprimé par la commission spéciale. Plusieurs sont identiques ; certains font l'objet de sous-amendements. Sur les amendements n° 1025 et 1024, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union popu...
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir les amendements n° 1025 et 1024, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir les amendements n° 690, 691 et 692, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 377 de M. Bruno Bilde est défendu. La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir les amendements n° 1027 et 1029, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements n° 841 et 853, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je lèverai donc la séance avant la fin de la discussion commune en cours, après la présentation des deux amendements restants avant l'amendement n° 463. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements n° 655 et 653, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
