Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033, 1234 rectifié).
La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à laquelle la commission de la défense a délégué l'examen des articles 32 à 35.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Fabien Roussel.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 27 Contre 158
À toutes fins utiles, je vous rappelle que lorsque vous vous exprimez à la tribune, il est d'usage de commencer en saluant le Gouvernement, la commission, vos collègues et moi-même.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 459, 786, 457 et 785, tendant à modifier l'intitulé du titre Ier , qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 459 et 786 sont identiques, de même que les amendements n° 457 et 785. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 459.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 464 et 787. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 464.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 467 et 788. L'amendement n° 467 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 788.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 164.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 91 Contre 0
