Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n° 1439, 1523).
En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.
Sur les amendements n° 2 et identique, ainsi que sur les amendements n° 3 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 2, 9, 5 et 13, po...
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 5 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La demande de scrutin public sur les amendements n° 2 et identique est retirée. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 16 et 15, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3, 7 et 10. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 3.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 7.
Je suis saisi de nombreuses demandes de parole. Je la donnerai à un orateur par groupe au maximum. La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 17 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 150 Contre 0
