Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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« La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. » C'est au cœur même de notre Constitution, dont je viens de citer l'article 72, alinéa 3, que s'inscrit l'exigence de traiter les 3 millions de citoyens des collectivités ultramarines sur un pied de s...
Il vise à intégrer la Nouvelle-Calédonie au champ de compétence de la commission d'enquête. Ce territoire en est toujours écarté car il n'est pas au nombre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution. Dès lors, l'amendement de la commission n'a pas réellement pour objet d'étendre la portée du texte à l'ensemble des ...
Il s'agit une nouvelle fois d'inclure dans le texte la Nouvelle-Calédonie, qui en est pour l'heure écartée sans raison. Le scrutin public permettra ainsi de savoir ce qui prime réellement : la Nouvelle-Calédonie ou votre sectarisme.
