Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(Article 5 bis)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 61 Contre 30

Je vous informe que, sur les amendements n° 15 et identiques, ainsi que sur les amendements n° 19 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.