Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 2)

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 24, 65, 373, 455 et 371, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 24, 65, 373 et 455 sont identiques. Sur ces derniers, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendemen...

L'amendement n° 371 de M. Charles de Courson a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 100 Contre 114

Je suis saisie de deux amendements, n° 71 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 71.

Sur les amendements n° 535 et 533, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à deux amendements, n° 454 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 454.

Je suis saisie de deux amendements, n° 535 et 533, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 535.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 87 Contre 121

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 86 Contre 108

Sur l'amendement n° 283, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Sala, pour soutenir l'amendement n° 346.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 88 Contre 109

Sur les amendements identiques n° 297 et 450, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir les amendements n° 281 et 280, qui peuvent faire...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 297 et 450. La parole est à M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 297.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 258 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 112 Contre 139

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir les amendements n° 481 et 483, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 99 Contre 113