Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 1074).
Sur l'ensemble de la proposition de loi telle qu'issue des travaux de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Valletoux.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 226 Contre 1
