Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 12)

Sur l'amendement n° 3029, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 3029, qui tend à supprimer l'article.

Sur l'amendement n° 1547, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donn...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 28 Contre 84

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 8 Contre 68

Je suis saisie de cinq amendements, n° 44, 570, 665, 1732 et 2960, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 570, 665, 1732 et 2960 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 44.

Les amendements identiques n° 665 de Mme Véronique Louwagie, 1732 de M. Marc Le Fur et 2960 de M. Thierry Benoit sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 350 et 2797. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 350.