Les amendements de Hadrien Clouet pour ce dossier
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Nous démarrons tranquillement par les points d'accord. Il existe un consensus général sur les missions de la Miviludes, la manière dont elles sont définies ici, les objectifs qui lui sont impartis – à savoir observer, comprendre, lutter contre les différentes dérives sectaires. Nous pouvons consacrer tout ceci dans la loi, comme vous le suggére...
Nous voterons contre cet amendement, dont nous ne partageons pas la philosophie consistant à opérer une superposition entre le fait de lutter contre un phénomène et le fait de le prévenir. On lutte contre une pratique, une action, un comportement que l'on constate. Prévenir consiste à mettre en place les conditions pour qu'un acte n'ait pas lie...
Il vise à élargir le champ de la question dont nous discutons ce soir. En effet, jusqu'à présent, les dérives sectaires semblent se réduire, dans une large mesure, aux interactions observées dans le cadre d'une organisation qu'on peut qualifier de propice à ce type de dérive. Or un secteur échappe en grande partie à la vigilance des pouvoirs p...
Je ne suis pas totalement convaincu par les arguments justifiant la demande de retrait, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, vous me dites, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement s'oppose à une liste des professions concernées, mais ce n'est pas le cas ici puisque la formation professionnelle n'est pas un métier mais un secteur d'ac...
Cet amendement s'inscrit dans la continuité des précédents puisqu'il vise à repérer les trous dans le dispositif de prévention de la Miviludes, afin d'y remédier et de renforcer la lutte contre les dérives sectaires. À cet égard, il nous semble que le rôle des professionnels de santé auprès de la population justifie qu'ils puissent être formés...
Ce n'est pas tous les jours que je suis en désaccord avec Arthur Delaporte, donc j'en profite… Parmi les exemples qu'il donne, une bonne partie concernent des agents publics, donc des personnes incluses dans le périmètre du projet de loi. En revanche, les professionnels de santé ont une position particulière. Recevoir des gens en tête-à-tête d...
Je ne pense donc pas que les arguments avancés soient valables, car toutes les professions mentionnées ne se valent pas et le rôle des agents de santé publics n'est pas comparable à celui des professeurs de yoga, pour reprendre un exemple cité.
Cet amendement vise à faciliter la coordination des actions de la Miviludes et des agences régionales de santé (ARS). Ce n'est pas une orientation que nous aurions inventée au cours des débats, une telle collaboration existe déjà. C'est ainsi que l'ARS d'Île-de-France a signé en 2013 une convention de partenariat avec la Miviludes, ayant notamm...
Je prends bonne note de l'engagement que vous venez de formuler, madame la ministre : c'est un premier pas. En adoptant cet amendement, la représentation nationale marquerait, de manière transpartisane, sa volonté d'aller dans ce sens. Mme la rapporteure soulignait que ce qu'une ARS fait, une autre peut le faire. Certes, mais la meilleure mani...
