Lutte contre les dérives sectaires

Il a trait à un point dont nous débattons depuis des semaines : ç'aurait été plus court si vous n'aviez pas mal rédigé le texte, nous obligeant à revenir quatre fois sur le même sujet. Jusqu'à présent, lors des procédures judiciaires concernant des dérives sectaires, seules pouvaient se constituer partie civile les associations reconnues d'util...

Vous mentionnez, madame la rapporteure, une question de géographie du droit, en expliquant que la victime pourrait se trouver à distance d'une association reconnue d'utilité publique. Toutefois, cet argument ne tient pas puisque, par principe, pour être reconnue d'utilité publique, une association doit avoir un rayonnement qui dépasse le cadre ...

Ce que nous proposons, en revanche, c'est d'élargir le spectre des associations habilitées à se porter partie civile. Pourquoi avez-vous peur d'accroître le nombre d'associations à même de lutter contre la scientologie ou tout autre type de structure sectaire ? Que craignez-vous ?

Vous n'avez pas d'argument rationnel à nous opposer en la matière. D'ailleurs, Mme la ministre déclarait hier, à vingt-trois heures trente, qu'elle était convaincue par notre idée alors qu'aujourd'hui, elle s'en remet à la sagesse de l'Assemblée ! Si je fais durer mon propos une dizaine de minutes, je finirai peut-être par obtenir un avis favor...

Nous ne devons pas lâcher sur ce sujet, d'autant que nous sentons, chez la ministre, une certaine fragilité : cela signifie qu'il y a un doute méthodique.

Il y a eu des exemples. Ce n'est pas parce que le ministère de l'intérieur accorde des agréments que vous avez la certitude que, sur le temps long, les motifs pour lesquels ces agréments ont été consentis resteront les mêmes. Grâce à notre amendement, la victime pourra recourir à la fois à des associations reconnues d'utilité publique, qui ass...

Et dans les territoires où les associations sont en nombre suffisant et ont la capacité d'agir, vous les maintiendrez. Voilà qui nous permettrait de repartir satisfaits. Enfin, vous évoquez le déséquilibre géographique…

Je conclus. Le moyen d'aider les associations, c'est de les accompagner dans l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique. Pour cela, vous savez qu'il est nécessaire de rassembler au moins 200 adhérents. Menez des campagnes de prévention, et ils seront 200 !

Il s'agit presque d'un amendement rédactionnel, puisqu'il vise à mettre en conformité l'intitulé du texte avec son orientation générale. Rappelons les épisodes précédents. Il y a un an se sont déroulées les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires. Le travail lancé place Beauvau par la secrétaire d'État Backès portait sur se...

Nous examinons un texte censé lutter contre les dérives sectaires. Vérifions donc sa portée : empêcherait-il le président Macron de recevoir le scientologue Tom Cruise à l'Élysée ? Non. Bloquerait-il la construction du nouveau quartier général de la scientologie à Saint-Denis ou celle de nouveaux bâtiments de la Famille missionnaire de Notre-Da...

Non. Permettra-t-il la restitution de l'argent perçu par Jean-Marie Le Pen en raison de ses accointances avec la secte Moon ?

Alors, quel est l'objectif de ce projet de loi ? Piétiner, suivant la procédure accélérée, tout le travail accompli depuis les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, il y a tout juste un an. À cette occasion, les experts avaient expliqué qu'il est nécessaire d'accompagner les victimes, de déconstruire le discours d'emprise...

Les experts avaient également estimé qu'il fallait consolider les partenariats européens ; à cet égard, il vaut mieux voter pour la liste de l'Union populaire aux prochaines élections européennes, vous serez sûrs d'élire des gens qui ont envie de se battre contre des sectes en Europe !

Qu'avez-vous retenu de toutes les préconisations des experts ? Rien, ou si peu : des peines, des sanctions, des amendes. Ce texte vise uniquement à aggraver les sanctions contre les gourous, comme si ces derniers consultaient le code pénal avant d'exercer une emprise sur une personne tierce ! Cela dit, nous pourrions voter un texte qui ne sert...

Mais pour une raison inconnue, vous avez déclenché la procédure accélérée – y avait-il une urgence ? Pas du tout –, qui vous a conduits à rédiger n'importe comment des dispositions exclusivement répressives, en inventant des peines dont la hiérarchie n'a aucun sens et qui redoublent des sanctions déjà existantes. Cela explique le rejet du Conse...

C'est également dangereux parce qu'une relation d'emprise ne se rompt pas à coups de code pénal ; elle se détricote petit à petit, grâce à l'accompagnement des victimes, grâce au rétablissement du doute méthodique dans leur conscience, avec le soutien et l'investissement des organismes publics – tous les experts le disent. D'où nos recommandati...

Une autre voie était possible : soutenir toutes les associations dans l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique, afin notamment qu'elles disposent de suffisamment de personnel. Tel est le sens de nos amendements visant à mener des campagnes de prévention et de sensibilisation, que vous voterez, je l'espère.

Mais la question la plus centrale n'est pas posée : depuis un siècle, comment sommes-nous parvenus à faire reculer les sectes ? Grâce aux livres, à la science et à l'intelligence collective, plutôt que grâce à la matraque. Mettez de l'argent dans les écoles, dans la littérature scientifique et dans la santé publique !

Nous proposons de supprimer l'article 6 bis afin de garantir, dans la continuité de l'amendement qui a été excellemment présenté par mon collègue Coulomme, les formes de secret dont bénéficient légitimement les professionnels de santé. Le droit permet actuellement, à juste titre, de sanctionner des gourous ou des charlatans qui mettraient en da...

Cet amendement nous paraît doublement utile. D'abord parce qu'il propose, avec ce bilan général, d'élargir le champ de l'analyse, ce qui nous permettra de savoir ce qu'il en est dans les différents secteurs – formation professionnelle, éducation, santé publique, etc. – que nous avons évoqués hier. La seconde vertu de cet amendement est qu'il m...