Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Vous avez déjà du mal avec l'ordre du jour, qu'est-ce que ça va être avec l'ordre de la nuit !

Cet amendement est très étonnant : nous ne comprenons pas pourquoi, en période de pénurie de temps médical disponible – que vous dénoncez, à raison, depuis le début de la séance –, vous voulez restreindre les intervenants sanitaires à même d'exercer ce type d'examens. Cela pose également la question de la coopération entre médicaux et paramédic...

Monsieur Neuder, je vous ai vu essayer de me prendre en photo à l'instant. Cela ne m'empêche pas d'être favorable à la régulation des médecins ; vous ne me ferez pas dire le contraire ! En tout cas, l'amendement me paraît tout à fait inopportun. Notre groupe votera contre.

Aujourd'hui, un enfant sur six est scolarisé dans un établissement qui est libre de mener ou non la campagne de vaccination. Les lésions causées par l'infection au papillomavirus étant susceptibles d'entraîner des cancers, nous serons tous d'accord pour dire qu'il s'agit d'un enjeu de sécurité personnelle, pour les jeunes comme les moins jeunes...

Au contraire, c'est bien parce qu'il garantit leur sécurité que tous les jeunes doivent pouvoir en bénéficier, indépendamment de l'établissement qu'ils fréquentent, choisi par leurs parents : l'objectif de l'amendement est d'élargir l'accès au vaccin à un maximum de jeunes. Vous avez dit, monsieur le ministre, que la rédaction de l'amendement ...

Nous voterons contre cet amendement. J'en profite pour rebondir sur les frontières de la campagne. Personne ici ne prétend que la nature d'un établissement scolaire préside aux choix de sa direction. Loin de toute logique de contrainte, de sanction ou d'une quelconque forme d'intimidation, le rapport que nous demandons devra simplement établir...

Cet amendement s'inscrit dans notre débat sur la liberté de choix et les différents modes de contraception. Nous souhaitons inclure les patchs et les anneaux vaginaux dans le périmètre des dispositifs remboursés, car il s'agit de méthodes de contraception validées par la HAS, qui ne font pas l'objet des contestations évoquées par le ministre co...

Il ne s'agit plus d'élargir le périmètre des contraceptifs concernés par la délivrance gratuite, mais celui des personnes qui y ont accès, afin de garantir l'accès des hommes transgenres aux médicaments ayant pour but la contraception d'urgence. Cela contribuerait à l'objectif partagé de mieux sécuriser tous les parcours sexuels dans notre pays.

L'article liminaire nous apprend plusieurs choses intéressantes, dont je me réjouis que nous puissions discuter avant que le Gouvernement n'interrompe les débats avec un 49.3 ! Il apparaît, tout d'abord, que les dépenses ont légèrement augmenté pour l'ensemble des organismes de protection sociale : c'est une bonne chose, puisqu'il s'agissait d...

C'est un choix politique de ne pas se donner les moyens de répondre aux besoins sociaux ! Nous constatons, ensuite, que le solde du système général de protection sociale est excédentaire en 2024 : de 0,6 point de PIB – une paille ! –, soit 17 milliards et 250 euros par Française et par Français. On le voit, lorsque vous ne la ponctionnez pas, ...

C'est sans doute parce que son financement repose sur une cotisation intrinsèquement juste : le travail contribue à la couverture des risques ; celles et ceux qui touchent les revenus les plus élevés assurent la protection des personnes exposées aux risques liés à l'âge, à la maladie ou aux accidents du travail, entre autres. L'article liminai...

Je profiterai de cet amendement pour développer les arguments que je n'ai pas eu le temps d'exposer tout à l'heure. Comme je l'ai expliqué, l'excédent constaté dans l'article liminaire sera presque exclusivement réalisé au détriment des demandeurs et des demandeuses d'emploi par le biais des réformes de l'assurance chômage, qui ont produit 4 mi...

Vous voulez peut-être réinventer l'argent magique ? Si remboursement il y a, cela signifie que nous pouvons négocier un rééchelonnement auprès des créanciers : par exemple, 14 milliards cette année et 2 milliards l'année prochaine. Votre décision de précipiter les remboursements est marquée par une volonté délibérée de nous priver de recettes....

Nous assistons à un record de mauvaise foi absolue concernant le calendrier d'examen de ce texte. Nous prenons note des indications du Gouvernement relatives à la date limite pour examiner le PLFSS qui tomberait le 5 novembre. Autant dire le jour d'avant l'apocalypse finale interdisant de prolonger plus avant nos débats.

Or, comme l'a souligné mon camarade Pierre Dharréville, la Constitution prévoit que nous disposons d'un délai de vingt jours « après le dépôt d'un projet » ; le point de départ est donc bien le dépôt du texte et non pas une date qui aurait été décidée entre vous. Et nous parlons bien d'un dépôt à la présidence de l'Assemblée nationale et non da...

Dès lors, l'argument que vous utilisez est faux et empreint de mauvaise foi – toutefois, nous y sommes habitués, oserais-je dire.

Pour conclure rapidement sur l'article 1er , il se situe dans la lignée de ce que nous venons de dénoncer, puisqu'il entérine votre incapacité à prévoir les dépenses et les recettes : une erreur d'environ 8 milliards d'euros – une paille ! un montant équivalent aux budgets cumulés du ministère de la culture et du ministère de la santé !

Pour la branche maladie, les dépenses étaient estimées à 238 milliards, alors qu'elles atteignent presque 244 milliards ; pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, elles s'élèvent à 15,3 milliards au lieu de 14,8 ; pour la vieillesse, elles dépassent les prévisions de 2 milliards, etc. Puisque vous vous trompez dans les d...

J'ai entendu dire que nous irions jusqu'à l'article 11. C'est un engagement qui étonne beaucoup d'entre nous. Je me félicite de cette excellente nouvelle mais je ne sais pas si Matignon est au courant.

Il faudrait peut-être leur communiquer l'information – dans le cas où vous souhaiteriez annuler le taxi, nous sommes prêts à rembourser la course. Il n'y aura donc pas de 49.3 dans les minutes qui viennent : je remercie la rapporteure générale pour cette annonce très originale à laquelle nous ne nous attendions pas.