Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

J'exprimerai brièvement mon soutien à ces amendements. M. le rapporteur affirme qu'ils sont superfétatoires. Je l'entends, mais nous pouvons prendre ce risque au vu de l'importance de leur signification. Ils soulignent en effet que la politique de santé publique doit être pensée en fonction des territoires, dans un lien et un dialogue systémati...

Dans la foulée de nos collègues Sansu et Vigier, j'ajouterai qu'il serait coercitif de restreindre la liberté qu'ont les médecins d'aller s'installer ailleurs. Or, il s'agit non pas de cela,…

…mais du délai dans lequel ils doivent en informer autrui, ainsi que de les aider à éviter une mise en concurrence pour savoir qui part au dernier moment – le préavis, ayant un caractère national, limitera le champ d'action des chasseurs de têtes qui cherchent à débaucher des professionnels. Enfin, en matière de santé publique, il n'est tout de...

Je voudrais également soutenir l'amendement, même si l'on pourra regretter les dispositions plus dures adoptées en commission. Il s'agit sinon de sauver mais de protéger une profession de santé dont l'exercice est d'ailleurs déjà régulé, d'où une répartition géographique quasiment optimale, mais dont 1 500 officines ont fermé en l'espace d'une ...

Il vise à étendre aux établissements médico-sociaux les contrôles administratifs prévus à l'article 8. Cela fait écho à des situations que nous connaissons tous, dans nos circonscriptions parfois, ou à distance : je veux parler des scandales répétés qui se sont déroulés dans des Ehpad privés lucratifs – nous avons tous entendu parler d'Orpea, m...

Cet amendement issu du groupe de travail transpartisan vise à mettre fin à la majoration tarifaire appliquée aux personnes n'ayant pas de médecin traitant, qui constitue une sorte de double peine. Un patient ne trouvant pas de médecin traitant accède en effet plus difficilement aux soins et subit en plus une majoration financière lorsqu'il y pa...

Comme cela a été rappelé, ces amendements sont discutés ici parce qu'ils ont été rédigés de telle sorte à ne pas créer de nouvelles charges, au regard de l'article 40… mais nous connaissons les usages fluctuants en la matière !

Je voudrais dire deux choses au sujet de ces amendements. D'abord, ils traduisent un raisonnement en flux et non en stock, ce qui facilite les choses sur le plan financier. Ensuite, ils prévoient un sas d'un an au cours duquel le patient peut choisir un nouveau médecin traitant. Dès lors, j'ai deux questions monsieur le ministre. Envisagez-vous...

Je souhaite soutenir ces amendements car nous devons respecter un accord moral, de principe. Il me semble que nous considérons tous, ici, qu'il n'est pas juste qu'à travail égal le statut et la rémunération ne soient pas égaux – je vois un collègue osciller de la tête mais il est bien le seul. Dès lors, on ne peut que déplorer que les délais d...

C'est un amendement que nous avons déposé, avec Philippe Vigier, au nom du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Nous sommes en faveur du rétablissement de la permanence des soins pour trois raisons. La première, qui a été évoquée à l'instant, c'est l'allégement général de la charge de travail. À l'heure actuelle, seul un t...

J'abonderai dans le sens de mes collègues. Les études de médecine et l'accès aux professions de santé demeurent très inégalitaires, on le sait et on a déjà eu l'occasion de le dire. Même l'école de commerce française la plus fermée est plus ouverte qu'une fac de médecine, pour ce qui est de l'accès aux études ! Dans les facs de médecine, il y a...

Beaucoup a déjà été dit. L'accès aux études de santé présente deux volets : nous avons déjà débattu du volet matériel et conclu que, si les élèves de certaines classes sociales n'accédaient pas aux études de santé, c'était en partie en raison de leur coût. Les inégalités de revenus sont donc un facteur expliquant les difficultés d'accès aux étu...

Ce qui se passe dans notre hémicycle est extraordinaire : me voici en train de défendre un amendement identique à ceux soutenus avant moi par mes collègues Favennec-Bécot et Vigier. Alors que nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs, nous nous retrouvons autour de cette mesure qui suscite un consensus transpartisan extrêmement large.

Ce consensus prend sa source dans une réalité incontournable : 10 % des arrondissements du pays concentrent la moitié des ophtalmologistes et des dentistes. Face à ce constat, que faire ? Il existe trois options. La première, nous la connaissons : avoir plus de médecins. C'est ce que nous souhaitons mais cela implique d'attendre dix ans, délai ...

La proposition que nous faisons doit être comprise comme un compromis assez large résultant de mois et de mois de travail en commun, de réflexion commune et même de meetings partagés entre des députés que pourtant quasiment tout oppose. J'espère que vous serez sensibles à nos arguments et que la nation entière pourra avancer par notre voix.

Cet amendement est une manière d'inviter le rapporteur à soutenir une proposition du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Depuis le début des débats, nous souffrons d'avoir, sur la situation de nos territoires, des divergences d'analyse ou de diagnostic, en matière notamment de définition du périmètre des territoires de san...

Dans la continuité de ce qu'a dit ma collègue, il nous semble qu'il y a une redite à faire siéger le préfet au CTS, où le directeur général de l'ARS est déjà censé représenter les intérêts de l'État. C'est même ainsi qu'il est défini. Dès lors, à quoi bon ce doublon ? Simplifions les choses et retirons le préfet de la liste.

Il vise à modifier la manière dont s'opère le découpage des territoires de santé. Il existe divers objectifs, tels que l'efficacité, qui a déjà été mentionnée, ou l'habitude de travail préexistante. Nous comprenons ces objectifs, mais ils laissent de côté un enjeu fondamental : la solidarité entre les territoires. Nous ne pouvons pas progresser...

Si vous cherchez un ou une dermatologue, vous en trouverez un pour 100 000 habitants dans l'Ain ou l'Ariège, mais quinze fois plus à Paris. Si vous cherchez un ou une dentiste, vous en trouverez trente pour 100 000 habitants dans la Somme ou la Seine-Saint-Denis, trois fois plus dans les Alpes-Maritimes ou à Paris. Si vous cherchez un ou une gy...

Si l'ARS n'intervient qu'en second rang, les territoires s'éloigneront les uns des autres, selon que les professionnels concernés ont déjà l'habitude de travailler ensemble ou, au contraire, que tout est à bâtir. Cependant, même si nous n'avons pas une analyse convergente, nous jouerons le jeu : nos propositions – d'un nombre très réduit, vous ...