Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je salue mes collègues rapporteurs, Mme Christine Le Nabour, pour la commission des affaires sociales, ainsi que Mme Béatrice Bellamy et MM. Bertrand Sorre et Stéphane Mazars pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation. A...

Nous avons eu de nombreux débats, mais je ne croyais pas, en parlant tout à l'heure des postures des uns et des autres, que vous me donneriez le loisir d'une telle caricature.

En réalité, vous ne parlez pas des Jeux olympiques. Si vous ne comprenez pas que les Jeux seront non seulement une occasion fantastique de rayonnement pour notre pays ,

mais aussi une cible pour tous ceux qui voudraient lui nuire, alors vous n'avez pas compris ce qui va se passer. Évidemment, les outils que nous développons garantiront la liberté des spectateurs, mais aussi leur sécurité.

Dans l'exercice qui devrait pourtant commencer à être familier à beaucoup d'entre vous, celui de la CMP, vous n'avez même pas noté l'amélioration, par rapport au texte de l'Assemblée, concernant la préservation des données.

Ces dernières seront justement limitées, de façon à garantir un usage proportionné des algorithmes, qui ne seront utilisés que pour aider à l'analyse des captations d'images. Vous pouvez vous exclamer, monsieur Bernalicis, il n'en demeure pas moins que ce texte est équilibré…

…et pourrait inspirer l'Union européenne dans la rédaction de la réglementation de l'intelligence artificielle, qui sera bientôt rendue publique.

Ce texte de loi permettra de garantir la liberté et la sécurité de tous ceux qui voudront participer à cette fête. Je vous invite, évidemment, à ne pas voter pour cette motion de rejet.

Nous nous apprêtons à examiner un projet de loi dont l'ambition doit – normalement – nous rassembler toutes et tous : il s'agit de préparer, dans les meilleures conditions possibles, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été que notre pays accueillera l'année prochaine. Chère Sandra Regol, l'objet de ce projet de loi, ce sont b...

Quinze millions de visiteurs sont attendus, à Paris et en Île-de-France, mais également à Nantes, Lyon, Saint-Étienne, Lille, Marseille et Nice, sans oublier Teahupo'o à Tahiti.

La cérémonie d'ouverture, au cours de laquelle plus de 10 000 athlètes navigueront sur la Seine, réunira à elle seule 600 000 personnes. Au total, 4 milliards de téléspectateurs assisteront aux Jeux.

C'est donc un défi colossal et inédit que nous devrons collectivement relever durant les quelque 500 jours qui nous séparent du début de ces Jeux. Pour adapter notre droit aux enjeux spécifiques et exceptionnels qu'implique cet événement, un nouveau texte est nécessaire.

Les articles délégués à notre commission des lois visent, en premier lieu, à garantir la sécurité des Jeux, en améliorant notamment les conditions dans lesquelles nous pouvons avoir recours à la vidéoprotection, en élargissant le champ des enquêtes administratives visant les personnes participant à l'organisation de l'évènement ou en renforçant...

Cependant la sécurité n'est pas le seul objectif de ce texte, lequel comporte également des dispositions relatives aux formations aux premiers secours, au droit de la fonction publique ou encore au développement de l'accessibilité. En janvier, le Sénat a adopté ce texte à une très grande majorité. Il est donc possible d'aboutir à un large cons...

Mais oui, mon ami, bien sûr ! Ce travail préparatoire a permis d'avoir des discussions approfondies lors de l'examen du texte en commission. La commission des lois a adopté une cinquantaine d'amendements de fond, dont près d'un quart sont issus de propositions venant de l'opposition. J'en rappellerai à présent les principaux apports. L'articl...

À l'article 12, en revanche, la commission est revenue sur la délictualisation des infractions relatives à l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive, ainsi qu'à l'entrée ou au maintien sans motif légitime sur l'aire de compétition lorsque ces faits n'ont pas été commis en réunion ou en récidive. L'article 12 bis, introduit par...

Par cette motion de rejet, vous signifiez que vous ne voulez pas débattre de ces sujets importants, qui concernent un événement majeur qui est devant nous. Je l'ai dit, j'ai un point d'accord avec Mme Martin : je souhaiterais moi aussi qu'il y ait des lois technoéthiques comme il existe des lois bioéthiques. Toutefois, le calendrier s'impose à...