Industrie verte

Pour ma part, je ferai preuve de cette constance. Ce texte sur l'industrie verte n'a pas vocation à relancer le débat sur les énergies renouvelables ou sur le nucléaire. Ce n'est pas le sujet. J'espère avoir été clair et vous avoir rassurés.

Comme je le disais tout à l'heure, l'article 1er bis A, inséré dans le texte à l'initiative des sénateurs socialistes, visait à définir une stratégie nationale pour l'industrie verte. Après une très longue discussion à ce sujet, la commission spéciale propose, dans une perspective de compromis et de coconstruction, car tel n'était pas son avis ...

Tout à fait : je le ferai à la fin de mon intervention. Pour en revenir aux sous-amendements identiques, s'agissant d'industrie verte et de métiers d'avenir, il importe que la future stratégie nationale tienne compte des besoins en main-d'œuvre et en formation, à tous les niveaux, de cette industrie. Enfin, je vous propose de retenir également ...

Je peux parler plus fort, madame la présidente ! J'émets donc un avis favorable à l'amendement n° 463 ainsi qu'à ses sous-amendements n° 1665, 1669 et 1690, 1691 et 1692. Quant aux autres amendements et sous-amendements, je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.

Vous souhaitez créer une loi de programmation quinquennale afin de soutenir la transition écologique dans l'industrie, question que le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, que nous devrions examiner à l'automne, nous permettra d'aborder. Par ailleurs, l'amendement n° 463 que nous venons d'adopter rétablit la nécessité pour...

Monsieur Jumel, je connais votre engagement en faveur de la réhabilitation des friches, sujet dont nous avons longuement discuté en commission spéciale. Vous proposez que les EPF d'État privilégient ces opérations dans leurs stratégies foncières. Votre amendement pose toutefois plusieurs difficultés. D'abord, il ne concerne que les EPF d'État ...

Ensuite, la rédaction actuelle du code de l'urbanisme précise déjà que les EPF doivent lutter contre l'artificialisation des sols, objectif qui comprend la requalification des friches. La précision que vous souhaitez apporter relève plutôt du programme pluriannuel d'intervention établi par les EPF. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorab...

Multiplier les objectifs que doivent atteindre les EPF ne les aidera pas à mener à bien leur mission. Le code de l'urbanisme prévoit déjà que les EPF peuvent contribuer, à titre subsidiaire, à la préservation des espaces agricoles. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Malgré la très belle défense déployée par M. Bazin, mon avis sera le même que pour l'amendement précédent : demande de retrait ou avis défavorable.

Une très large majorité s'est prononcée en commission spéciale pour la suppression de l'article 1er ter qui concerne le code de l'énergie et le développement des énergies renouvelables, car ce n'est pas l'objet du présent texte, qui porte sur l'industrie verte. Nous ne souhaitons pas rouvrir le débat qui nous a occupés à l'occasion de l'examen ...

C'est la raison pour laquelle la commission spéciale a voté à une très large majorité, je le répète, la suppression de l'article. Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Vous proposez de conditionner le bénéfice des aides publiques à des engagements climatiques de la part des entreprises, au moyen d'un mécanisme qui nous semble lourd et complexe. Premièrement, je rappelle que les entreprises sont déjà soumises à des obligations environnementales prenant la forme d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (...

J'étais en pleine négociation avec M. Potier sur la prochaine opération de coconstruction sur un amendement et sur un article à suivre …

Néanmoins, malgré tous vos efforts coconstructifs, je constate qu'on est encore dans un débat sur la conditionnalité. Certes, il ne s'agit pas cette fois-ci des critères environnementaux, mais de la biodiversité. Je comprends l'attention que vous portez à cette question et je rappelle que le texte fixe en la matière des objectifs à atteindre po...

Adopté au Sénat à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, cet article, dont nous débattons depuis de longues minutes sinon des heures, vise à instaurer une stratégie pour l'industrie verte. Lors de nos travaux en commission spéciale, nous étions un certain nombre à être assez dubitatifs sur l'intérêt d'un tel article qui n...

Néanmoins, nous avons constaté que de très nombreux bancs de l'opposition souhaitaient inscrire dans le texte une stratégie nationale sur l'industrie verte. Cette volonté était nette, même si les amendements et les formats proposés étaient très différents. Dans une optique de compromis, d'écoute de la volonté des oppositions, il nous a semblé i...

Je tiens à la disposition de ceux qui en doutent l'extrait de la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 sur l'inconstitutionnalité de dispositions imposant au Parlement ou au Gouvernement d'organiser un débat en séance publique. D'autres sous-amendements nous semblent tout à fait intéressants – je pense notammen...

Je veux bien attendre la fin de la discussion commune pour vous donner mon avis, mais si nous adoptons l'amendement de Mme Bonnivard, les autres n'ont plus d'intérêt.

Il reste vingt-cinq amendements dans la discussion commune. Je sais que tout le monde a très envie de siéger jusqu'à dimanche, mais je suggérerais le retrait de ces vingt-cinq amendements, afin de nous concentrer sur l'amendement n° 463 que nous proposons de sous-amender.

Il fallait être présente en commission et voter, tout simplement ! Ça s'appelle un vote démocratique ! Je sais que ça vous dérange mais c'est comme ça !