Les interventions de Guillaume Kasbarian sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/06/2023 — Sous-Amendement N° CE491 à l'amendement N° CE436 au texte N° 958 - Article 7 (Adopté)
M. Lavergne, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Ka...
I. – Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « ou qui s’est engagée à prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme ». II. – Au même alinéa, substituer à l’année : « 2027 », l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement supprime la notion, insuffisamment précise, d’ « engagement à prescrire ». En outre, il modif...
16/06/2023 — Amendement N° 311 au texte N° 1359 - Article 14 (Adopté)
M. Lavergne, M. Armand, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, Mme Le Meur, M...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il formule des recommandations sur la prise en compte des incidences de la disponibilité locale de la ressource en eau dans la déclinaison territoriale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir explicitement la prise en compte d...
