Les amendements de Guillaume Gouffier Valente pour ce dossier
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Il y a quelques semaines, ma collègue Marie-Pierre Rixain a interrogé Mme la Première ministre au sujet du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qu'il vise à garantir pleinement. À cette occasion, le Gouvernement a indiqué que le texte serait présenté en conseil des mini...
Permettez-moi de rappeler en quoi le texte est majeur, à l'heure où certains, malheureusement, tentent d'en minimiser la portée. Disons-le clairement : en France, mais aussi en Europe et dans le monde, les forces réactionnaires qui ont pour objectif de remettre en cause l'accès de toutes les femmes à l'avortement, voire son fondement même en ta...
…ces partis conservateurs et extrémistes feront tout pour dévoyer, entraver et presque annihiler l'accès, pourtant essentiel, à la liberté fondamentale qu'est l'avortement. Dans ce contexte, qui pourrait considérer que tout moyen visant à le garantir n'est pas utile ? La constitutionnalisation de l'IVG représente une avancée considérable et mê...
…une proposition de loi constitutionnelle avait été votée à l'Assemblée nationale puis, en des termes différents, au Sénat. Le Gouvernement propose désormais une troisième écriture. Monsieur le garde des sceaux, pourriez-vous nous préciser la philosophie de ce projet et le calendrier prévu pour l'examen et l'adoption du texte ?
