Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Je ne peux commencer mon propos sans partager avec vous ma satisfaction du travail accompli sur la proposition de loi qui nous rassemble – une proposition de loi sur laquelle nous avons trouvé un accord avec nos collègues sénateurs la semaine dernière. Cette satisfaction est triple. Elle émane d'abord du fait que nous ayons pu retravailler sur...

Ce texte, nous l'avons amélioré ensemble, de manière transpartisane, mes chers collègues, d'abord à travers nos travaux à l'Assemblée nationale : merci à toutes celles et ceux qui se sont engagés. C'est forts de l'ensemble de ces avancées que nous avons tenté de construire, avec la rapporteure au Sénat, Mme Françoise Dumont – que je salue chale...

Par ces amendements, issus de travaux menés par France urbaine notamment, vous proposez de substituer le critère du nombre d'habitants par ville au critère des trois emplois fonctionnels, qui figure déjà à l'article L.132-7 du code général de la fonction publique. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavora...

Cet amendement a été travaillé avec le Gouvernement et certains collègues, dès l'engagement qui a été pris, au lendemain des travaux du Sénat, d'étendre aux chefs de pôle et aux chefs de service le dispositif des nominations équilibrées. Je rappelle les chiffres : la fonction publique hospitalière compte 78 % de femmes, mais leur part dans les ...

Ces amendements, qui nous ont pas mal occupés ces derniers jours, ont fait l'objet de nombreux échanges avec le ministre et ses équipes. En effet, un amendement similaire a été examiné par le Sénat, qui ne l'a pas adopté. Par conséquent, même si la commission n'a pas discuté de cette question, aucun amendement n'ayant été déposé à ce stade de l...

Votre amendement m'offre l'occasion de saluer le travail de la présidente, Véronique Riotton, et des membres de la délégation aux droits des femmes, qui souligne la nécessité d'encourager une révolution culturelle du management des collectivités territoriales. L'amendement traduit cette préoccupation en visant à imposer la constitution d'une

Je suis ravi que nous soyons parvenus à définir qui devait payer la sanction : l'autorité qui décide. Nous nous sommes entendus sur d'autres points. Qu'il s'agisse de l'explicitation du fait que chaque employeur aura bien à présenter, à une date la plus précise possible, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou de...

L'État en viendrait-il à sanctionner l'État ? Non. Nous prévoyons une sanction, comme dans le privé. Et aux collectivités, aux employeurs publics qui ne rempliront pas leurs objectifs on infligera une sanction qui abondera le fonds en faveur de l'égalité professionnelle, qui, lui, financera des projets d'accompagnement des employeurs qui veulen...

Je défendrai en même temps que l'amendement n° 74 les amendements n° 75 et 68. Je vous propose d'élargir le périmètre du dispositif aux juridictions administratives et financières, ainsi qu'au Cese.

Il est exactement le même que celui du Gouvernement : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. J'en profite pour vous remercier pour vos éclaircissements, monsieur le ministre, sur un sujet qui nous a beaucoup occupés ces derniers jours.

Je ne donnerai qu'une seule réponse pour l'ensemble des amendements visant à faire à évoluer le dispositif prévu à cet article et demanderai leur retrait, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable. J'estime en effet qu'il faut conserver ce dispositif tel que nous l'avons discuté et adopté en commission. Il prévoit d'avancer à 2...

Comme pour les amendements précédents, je demande le retrait de celui-ci, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.

Cette proposition de loi est bien volontariste, monsieur Coulomme : elle représente un véritable changement de braquet. C'est pourquoi je plaide pour conserver le dispositif tel qu'il a été adopté en commission : l'esprit est donc également constant sur les bancs des commissions. Je demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut j'...

Je ne l'ai pas fait hier, mais je rappelle qu'en commission, nous avons supprimé cet aménagement pour les employeurs retardataires de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. La dérogation n'est donc plus prévue que pour les employeurs de la fonction publique d'État et j'estime qu'il faut la conserver eu égard ...

Les dénominations employées par cette méthodologie sont celles du secteur privé, qui diffèrent de celles de la fonction publique. J'ajoute que la construction de l'index de la fonction publique a suivi une méthodologie, mais je laisserai M. le ministre en parler. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La proposition de loi renforce les dispositifs d'accompagnement pour atteindre ces objectifs, qui manquaient il y a quarante ans à la loi Roudy. Ces dispositifs existent depuis la loi Sauvadet et ont déjà été renforcés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Pour le secteur privé, ils ont été mis en place par la loi...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission et mon avis reste défavorable. L'application des sanctions permet à de l'argent public de financer des politiques publiques d'accompagnement. Je préfère que nous maintenions le seuil de 1 %, qui permet d'assurer l'harmonisation avec le secteur privé, où il est également de 1 %. Avis défavorable.

Nous avons débattu de cette possibilité en commission, à l'occasion de la discussion d'un amendement de M. Jean-François Coulomme. Je suis ravi que nous nous soyons mis d'accord pour accélérer la mise en place de l'index. J'en profite pour souligner l'action volontariste de l'État en ce domaine, qui s'engage à le mettre en place dès la fin de c...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que ceux présentés tout à l'heure et élaborés avec France urbaine. Ma position reste la même : demande de retrait ou avis défavorable.

Je partage cette ambition. Toutefois, la première signataire de l'amendement, Mme Cécile Untermaier, mes équipes et moi-même avons constaté que sa rédaction actuelle fait courir le risque que les agents concernés soient identifiés. Ce sous-amendement vise à nous en prémunir, en restreignant le périmètre de l'amendement aux structures employant ...