Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Les interventions de Gérard Leseul
Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous proposons la suppression de cet article, car nous restons fermement opposés au projet de fusion de l'ASN et de l'IRSN dans une autorité intégrée.
