Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas si vous êtes défavorable à ces amendements ou si vous considérez qu'ils sont déjà satisfaits.
Si, en effet, une compensation est bel et bien effectuée, vous pouvez demander que ces amendements soient retirés. Mais s'il n'y a pas de compensation, cela signifie que ces amendements ne sont pas satisfaits et qu'il convient donc de les maintenir. Sincèrement, je ne comprends pas pourquoi vous statuez ainsi. Pourriez-vous préciser votre avis,...
Cosigné par Elie Califer et les autres membres du groupe Socialistes et apparentés, il vise à préciser ce que serait le bénéfice exceptionnel donnant lieu au partage de la valeur. Nous le disons depuis tout à l'heure, l'article 5 pose problème en tant qu'il renvoie à la négociation le soin de définir cette notion. Tout en respectant à la fois l...
Comme cela a été souligné à plusieurs reprises depuis le début de la discussion, en particulier par le rapporteur et par le ministre, il convient de respecter l'esprit de l'accord national interprofessionnel. Mais il convient aussi de le transposer le plus honnêtement et le plus correctement possible. Or l'ANI prévoit qu'en cas de bénéfice exce...
