Garantir le respect du droit à l'image des enfants

C'est l'un des derniers amendements. Il vise à ce que le Gouvernement, dans les trois mois qui suivent la promulgation du texte, remette au Parlement un rapport sur les dépenses occasionnées par les mesures de pavoisement. Vu les amendements qui ont été adoptés depuis tout à l'heure, il faut entendre par « pavoisement » non seulement l'installa...

En effet, vous venez de décider qu'il fallait la rendre obligatoire dans toutes les mairies, et pas seulement dans les villes de plus de 1 500 habitants. Le rapport permettrait aussi d'évaluer l'ensemble des dépenses induites par la rénovation des frontons de nos mairies pour l'inscription de la devise républicaine. Ce rapport est nécessaire, d...