Questions orales sans débat
(Agriculteurs transfrontaliers)

Je me permets d'appeler votre attention sur un fait qui m'a été rapporté par de nombreux agriculteurs du territoire du Doubs Nord Franche-Comté, frontaliers avec la Suisse. Lorsqu'un agriculteur français souhaite louer des terres agricoles ou une exploitation sur le territoire national, il doit remplir un dossier d'autorisation auprès de la dir...