Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1931 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
Mme Bannier
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’aide mentionnée au II de l’article L. 551‑2 du code de l’éducation, tel qu’il résulte de l’article 1er de la présente loi, aux établissements du second degré. Exposé sommaire : Les v...
04/12/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1931 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
Mme Bannier
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’indemnité mentionnée à l’article 2 de la présente loi aux enseignants des établissements du second degré. Exposé sommaire : Les professeurs du second degré organisent souvent des voyages en Fra...
